Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette page indique quelles données MonPsychomot traite, pourquoi, combien de temps et avec quels prestataires, pour les praticiens comme pour les patients et leurs familles.
Version du 27 octobre 2026
Qui est responsable
Pour les dossiers patients, le psychomotricien est responsable du traitement : c’est lui qui décide des informations recueillies. MonPsychomot les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon l’accord de traitement des données.
Pour les comptes, l’abonnement, l’espace patient et les demandes de contact, MonPsychomot est responsable du traitement. Contact : la page de contact.
Données traitées par MonPsychomot
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte praticien | Nom, e-mail, informations du cabinet et numéros professionnels, paramètres | Exécution du contrat | Durée du compte, puis fermeture selon l’accord de traitement |
| Inscription non finalisée | Nom, e-mail, formule envisagée | Mesures précontractuelles | Lien valable 24 heures, demande supprimée après expiration |
| Abonnement et facturation | Formule, échéances, factures ; le moyen de paiement reste chez Stripe | Exécution du contrat, obligation comptable | 10 ans pour les pièces comptables |
| Espace patient et réservation en ligne | Nom, e-mail, personnes suivies, rendez-vous, préférences de rappel | Exécution du service demandé par la famille | Durée du compte, puis 12 mois après sa fermeture |
| Demandes de contact et d’accès | Coordonnées professionnelles, message | Intérêt légitime à répondre | 3 ans après le dernier échange |
| Mesure d’audience du site | Pages consultées, site de provenance, campagne, type d’appareil ; sans adresse IP ni cookie | Intérêt légitime à améliorer le site | 25 mois |
| Assistance | Échanges avec l’équipe, sans donnée patient | Exécution du contrat | Durée du compte |
| E-mails du service | Adresse du destinataire, contenu du message | Exécution du contrat | Journal d’envoi effacé après 30 jours |
| Sécurité | Connexions, actions importantes, erreurs techniques expurgées | Intérêt légitime à sécuriser le service | 12 mois |
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière automatisée. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Patients et familles
Les informations de votre dossier (séances, bilans, documents) sont tenues par votre psychomotricien. Pour y accéder, les rectifier ou en obtenir une copie, adressez-vous à lui : il dispose des outils nécessaires dans l’application.
Votre espace patient, lui, est géré par MonPsychomot. Il ne vous donne accès qu’à ce que votre psychomotricien a choisi de partager. Vous pouvez le fermer à tout moment depuis la rubrique Compte : l’accès est coupé immédiatement, sans effet sur le dossier tenu par votre psychomotricien.
Les documents et questionnaires que vous transmettez sont hébergés dans le même environnement certifié HDS que le dossier.
Prestataires et transferts
Seuls les prestataires nécessaires au service reçoivent des données, dans la limite de leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement certifié HDS de l’application, des bases de données, des documents et de leurs sauvegardes | France |
| OpenAI | Aide à la rédaction, uniquement lorsque le praticien la sollicite | États-Unis, clauses contractuelles types |
| OVHcloud | Envoi des e-mails du service : rendez-vous, invitations, rappels, sécurité | France |
| Stripe | Paiement de l’abonnement des praticiens | Union européenne et États-Unis, clauses contractuelles types |
| IGN, Géoplateforme | Suggestion d’adresse lors de la saisie de l’adresse du cabinet | France |
| Sentry | Détection des erreurs techniques | États-Unis, clauses contractuelles types |
Les données de santé sont hébergées uniquement en France. Les transferts hors de l’Union européenne concernent des textes pseudonymisés pour l’assistance IA, le paiement de l’abonnement et des rapports d’erreur sans donnée personnelle ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et stockage local
MonPsychomot n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure tiers, ni réseau social intégré. Les seuls cookies déposés sont indispensables au fonctionnement du service ; ils sont exemptés de consentement, c’est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.
| Élément | Utilité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies de session | Vous garder connecté à l’espace praticien ou à l’espace patient | Jusqu’à la déconnexion ou l’expiration de la session |
| Cookie de vérification | Finaliser une connexion à l’espace patient par code | Quelques minutes |
| Cookie de protection | Bloquer les requêtes falsifiées depuis un autre site | Durée de la session |
| Préférences locales | Thème, disposition de l’écran, brouillon d’un questionnaire en cours, adresses déjà utilisées sur cet appareil sous forme d’empreinte, refus de la mesure d’audience | Conservées dans votre navigateur, jamais transmises |
Mesure d’audience
Pour savoir quelles pages sont utiles et d’où viennent les visiteurs, MonPsychomot compte les visites du site public et du parcours d’inscription. Cette mesure est réalisée par MonPsychomot lui-même, sans cookie et sans conserver d’adresse IP : un visiteur n’est reconnu que le jour même, par une empreinte qui devient impossible à recalculer le lendemain. Elle ne concerne ni l’espace praticien, ni l’espace patient, et ses résultats ne sont jamais rapprochés d’un compte.
Conformément aux recommandations de la CNIL, elle ne demande pas de consentement. Vous pouvez néanmoins vous y opposer :
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, demander la limitation d’un traitement ou vous y opposer, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Les praticiens exportent leurs données et demandent la fermeture de leur compte depuis les paramètres de sécurité.
Pour toute demande : la page de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Hébergement certifié HDS, chiffrement, double authentification et traçabilité : les mesures en place sont décrites sur la page Sécurité et données.